Démarches diverses

  • Notariat

    "Le notaire consulaire n’a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français. Un guide juridique des Français de l’étranger est disponible sur le site des notaires de (...)

    lire la suite

  • Fiscalité en France

    Si vous devez, à un titre ou à un autre, payer des impôts en France, pour tout savoir sur la fiscalité des Français résidents hors de France cliquez ici
    Il faut savoir qu’il existe un convention franco-bolivienne de non (...)

    lire la suite

  • Casier judiciaire

    Qu’est-ce qu’un extrait de casier judiciaire ? Qui peut le demander ? Comment l’obtenir ? Obtenez toutes ces informations en cliquant ici
    Faire une demande d’extrait de casier judiciaire n° 3 directement par internet : (...)

    lire la suite

  • Permis de conduire

    Depuis le 1er juillet 2016, les conditions de renouvellement du permis de conduire français ou international à l’étranger ont changé. Découvrez ces nouvelles modalités.

    lire la suite

  • La formation professionnelle des français de l’étranger

    Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’une formation professionnelle qualifiante en France prise en charge par les régions.

    lire la suite

  • Défenseur des Droits délégué pour les Français de l’étranger

    Depuis le 1er mars 2016, une déléguée spécifique pour les Français de l’étranger, Mme Brigitte BONNAUD, a été placée auprès du Défenseur des Droits. Découvrez son action.

    lire la suite

  • Réforme en matière de succession internationale : ce qui change

    A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement du 4 juillet 2012 sur les successions.

    lire la suite

haut de la page