La souscription de la nationalité française au titre du mariage

Le Code civil prévoit que le conjoint étranger (ainsi que ses enfants mineurs) d’un citoyen français peut acquérir la nationalité sous certaines conditions.

Le document ci-dessous décrit ces conditions.

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Souscription de nationalité au titre du mariage - notice d’information (pdf, 59ko)

Si votre situation vous permet d’effectuer la souscription de nationalité, vous pouvez constituer votre dossier en téléchargeant la notice suivante.

PDF - 21.3 ko
Souscription de nationalité au titre du mariage - Liste des pièces à fournir (pdf, 21ko)

Le document CERFA requis est disponible ci-dessous.

PDF - 1 Mo
Souscription de nationalité au titre du mariage - CERFA (pdf, 1Mo)

Votre dossier complet doit être transmis au Consulat. Trois possibilités s’offrent à vous :

- Par dépôt direct de votre dossier au Consulat, sur rendez-vous avec Mme RAMIREZ (joignable au (2) 214 99 22)
- Par envoi postal à l’adresse suivante :
Embajada de Francia en Bolivia - Av. Hernando Siles 5390 - Obrajes - Casilla 717 - La Paz - Bolivia
- Par dépôt auprès d’une de nos agences consulaires

Attention, le délai légal de 6 mois prévu par la loi pour l’examen de votre dossier par les services consulaires ne court qu’à partir de la réception dans nos bureaux de votre dossier papier original. Aucun envoi ne peut être effectué par voie électronique. Un courrier du Consulat vous sera adressé dès réception vous indiquant la suite qui sera réservé à votre demande. Ce courrier pourra vous être adressé par courriel afin de gagner du temps sur le traitement de votre dossier.

publié le 03/08/2016

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