Naissance et Reconnaissance

Naissance

Possibilités d’enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

  • Vous pouvez déclarer la naissance à la section consulaire de l’Ambassade.
    L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

* preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
* certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital et copie intégrale de l’acte de naissance ;
* livret de famille (le cas échéant).

  • Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.
    Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

* preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
* pour les naissances à la Paz : copie intégrale de l’acte de naissance légalisé par la Cour électorale ;
* pour les naissances autre qu’à La Paz : copie intégrale de l’acte de naissance légalisé par la préfecture et par la chancellerie.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 2 semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance (délai de deux semaines à compter de la réception d’un dossier complet).

Pour en savoir plus : cliquez ici

Les prénoms et noms de l’enfant

Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002
permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par un tiret, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

La délivrance des copies d’actes

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
-* au service central d’état civil, via le formulaire en ligne :
-* ou à l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s) né(s) en Bolivie.

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus : cliquez ici

Reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère. La loi bolivienne exige la reconnaissance de l’enfant né hors mariage par le père. La seule mention de la mère dans l’acte de naissance bolivien établit la filiation maternelle.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade).

Pour les transcriptions des actes de reconnaissances, il convient de présenter les documents suivants :

* preuve de la nationalité française (carte nationale d’identité sécurisée, passeport, …) ;
* actes de naissance du père et de la mère ;
* acte de reconnaissance bolivien légalisé par la Cour électorale et par la chancellerie pour les actes reconnaissances effectués à La Paz ;
* acte de reconnaissance bolivien légalisé par la préfecture et par la chancellerie pour les actes de reconnaissance effectués hors La Paz.

publié le 21/09/2016

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