Nationalité française - Considérations générales

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français (service national par exemple), en contrepartie desquelles sont conférés de nombreux droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques.

La nationalité française peut résulter :

  • soit d’une attribution par filiation « jus sanguines » ou par la naissance en France « jus soli »,
  • soit d’une acquisition à la suite d’événements personnels (mariage avec un conjoint français) ou d’une décision des autorités françaises (naturalisation par décret).

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance.

Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.

La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française. délivré par les tribunaux d’instance du lieu de votre naissance.

Cliquez ici pour tout savoir sur la nationalité française, ses modalités d’attribution, d’acquisition et de perte.

publié le 03/08/2016

haut de la page