Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016.

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire depuis 1981 pour certains d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
- la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Dans le tableau ci-dessous, les tarifs en euros sont applicables comme suit :
-  Tarif A : Français inscrits au Registre des Français établis hors de France ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs de nationalité étrangère
-  Tarif B : Tous les autres usagers de nationalité française ou étrangère

Nature des actes et formalités Tarif A Tarif B
Actes de l’Etat civil (dressés, transcriptions, copies intégrales ou extraits) Gratuit Gratuit
Actes notariés en Brevet, par page 35 48
Actes notariés en Minute, par page 48 69
Copie ou extrait d’acte notarié, par page 21 27
Délivrance ou renouvellement de passeport (photo fournie par le demandeur) 96 96
Délivrance ou renouvellement de passeport pour un mineur âgé de 15 ans et plus (validité de 5 ans, photo fournie par le demandeur) 52 52
Délivrance ou renouvellement de passeport pour un mineur âgé de 15 ans ou moins (validité de 5 ans, photo fournie par le demandeur) 27 27
Délivrance d’urgence d’un passeport à durée de validité réduite (validité d’un an) 45 45
Remise de passeport ou carte d’identité par le Consul honoraire 8 8
Première délivrance ou renouvellement de carte d’identité avec présentation de l’ancienne carte Gratuit Sans objet
Première délivrance ou renouvellement de carte d’identité sans présentation de l’ancienne carte 25 Sans objet
Laissez-passer 30 55
Demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, demande d’acquisition à raison du mariage 55 55
Inscription au Registre des Français établis hors de France et attestation d’inscription Gratuit Gratuit
Attestation de résidence ou de changement de résidence Gratuit 21
Légalisation de signature 15 25
Transport de corps ou de cendres (ensemble des formalités) Gratuit Gratuit
Certification de copie conforme à l’original, par page 11 21

publié le 10/02/2016

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